Conditions générales de vente

Version du 8 septembre 2026 — applicables à toute souscription à compter de cette date

1. Parties et définitions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre NEXURO, SAS au capital de 8 000 €, RCS Paris 108 896 937, 58 rue de Monceau, 75008 Paris (« MIZEO » ou « nous »), et toute personne morale ou professionnel agissant dans le cadre de son activité (le « Client ») souscrivant au service MIZEO (le « Service »).

• Cible : la description du client idéal saisie par le Client (secteur, taille, zone géographique, argumentaire).
• Tournée : le traitement quotidien automatisé identifiant de nouvelles entreprises et déclenchant les envois et relances.
• Piste : une entreprise identifiée et contactée pour le compte du Client.
• Domaine d'envoi : le nom de domaine dédié depuis lequel les messages du Client sont expédiés.

Le Service est réservé aux professionnels. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Description du Service

MIZEO est un service logiciel en ligne (SaaS) de prospection commerciale automatisée par e-mail, d'entreprise à entreprise. Il comprend, selon l'offre souscrite :

• l'identification quotidienne d'entreprises correspondant à la Cible, à partir des registres publics des entreprises françaises et de sources d'enrichissement licites ;
• la rédaction assistée d'un message initial et de ses relances, soumis à la validation du Client ;
• l'envoi des messages et relances depuis un Domaine d'envoi dédié, dans les limites de volume de l'offre ;
• la réception des réponses et leur mise à disposition dans le tableau de bord ;
• la gestion automatique des désinscriptions et des adresses à ne plus contacter.

MIZEO n'intervient pas dans la relation commerciale postérieure à la réponse d'une Piste et ne garantit aucun nombre de réponses, de rendez-vous ou de contrats.

3. Souscription et mise en route

La souscription s'effectue en ligne. Le compte est activé après confirmation du paiement. La mise en route comprend l'acquisition du Domaine d'envoi, la création des boîtes d'envoi, la configuration technique (SPF, DKIM, DMARC) et une période de montée en charge (« chauffe ») de sept à quatorze jours pendant laquelle aucun ou peu de messages sont envoyés. Cette période est nécessaire à la délivrabilité et n'ouvre droit à aucune réduction.

Le Client fournit une Cible complète et valide le message avant tout envoi. MIZEO peut refuser ou suspendre un message contraire à la loi, trompeur, dénigrant ou susceptible de nuire à la délivrabilité, et en informe le Client.

4. Offres, prix et paiement

Les offres, leurs limites (nombre de cibles, d'entreprises contactées par mois, de domaines, d'utilisateurs) et leurs prix sont ceux affichés sur mizeo.app au jour de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute.

• Abonnement mensuel, payable d'avance par carte bancaire, prélevé à date anniversaire.
• Frais de mise en route, payables une fois à la souscription, non remboursables une fois le Domaine d'envoi acquis.
• Un paiement annuel peut être proposé avec remise ; il est payable d'avance et non remboursable.

En cas d'échec de paiement, le Service est suspendu après relance restée sans effet pendant sept jours. Toute somme impayée porte intérêt au taux légal majoré de dix points, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce). Les prix peuvent être révisés avec un préavis de trente jours ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

5. Durée, pause et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut le mettre en pause ou le résilier à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

MIZEO peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet huit jours, en cas de manquement grave du Client (contenu illicite, contournement des limites, non-paiement). À la résiliation, les Pistes et échanges restent exportables pendant quatre-vingt-dix jours, puis sont supprimés. Le Domaine d'envoi peut être transféré au Client à sa demande, à ses frais de renouvellement.

6. Obligations du Client

• N'utiliser le Service que pour une prospection d'entreprise à entreprise, en lien avec l'activité professionnelle des destinataires.
• Garantir l'exactitude et la licéité du contenu de ses messages, de ses mentions d'identité et de ses offres commerciales.
• Ne pas importer, ni demander d'importer, de fichiers de contacts personnels ou de particuliers.
• Répondre aux Pistes qui le sollicitent dans des délais raisonnables et honorer ses engagements commerciaux.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et informer MIZEO de tout usage non autorisé.

Le Client est seul responsable de la relation commerciale nouée avec les Pistes et garantit MIZEO contre toute réclamation d'un tiers liée au contenu de ses messages ou à ses pratiques commerciales.

7. Obligations de MIZEO

MIZEO s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens), à respecter les volumes de l'offre souscrite, à insérer dans chaque message les mentions d'identification et le lien d'opposition requis, à traiter immédiatement les demandes de désinscription et à assurer une disponibilité du tableau de bord de 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenance annoncée et cas de force majeure.

MIZEO ne garantit pas la délivrance de chaque message dans la boîte de réception principale du destinataire, celle-ci dépendant de filtres tiers.

8. Données personnelles

Pour les données des utilisateurs du Client (identité, e-mail, facturation), NEXURO est responsable de traitement ; ces données servent à la fourniture du Service et à la facturation, et sont conservées pendant la durée du contrat puis cinq ans au titre des obligations légales.

Pour les données des Pistes (coordonnées professionnelles d'entreprises), le Client est responsable de traitement et NEXURO agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. NEXURO ne traite ces données que sur instruction du Client, les protège par des mesures techniques appropriées, tient un registre des oppositions commun à l'ensemble du Service et les supprime ou les restitue à la fin du contrat. Les sous-traitants ultérieurs (hébergement, routage d'e-mails) sont listés sur demande. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ou chez des prestataires offrant des garanties équivalentes.

Les destinataires de messages disposent d'un droit d'opposition exercé par le lien présent dans chaque message ou à contact@mizeo.app.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque MIZEO, le tableau de bord et leur documentation restent la propriété exclusive de NEXURO. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Les messages rédigés pour le Client et les Pistes générées lui appartiennent ; il peut les exporter à tout moment.

10. Responsabilité

La responsabilité de NEXURO, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois. NEXURO ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) ni des conséquences d'un contenu fourni par le Client, d'une indisponibilité imputable à un tiers ou d'un cas de force majeure.

11. Offre Partner (marque blanche)

L'offre Partner fait l'objet d'un contrat de licence spécifique précisant le périmètre d'utilisation de la marque du partenaire, les conditions de revente et les responsabilités respectives à l'égard des clients finaux. Les présentes CGV s'y appliquent à titre supplétif.

12. Dispositions générales

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes : page contact ou contact@mizeo.app.